Ces formulaires peuvent vous aider à remplir correctement le rapport d’expertise 13.20A dans le canton de Berne. Il peut, à la rigueur, diverger par rapport à celui utilisé dans d’autres cantons.
Directives pour l’établissement des rapports d’expertise 13.20 A et B (IRE 13.20), 01.09.2008, Annexe I/f 080901_Annexe_I_IRE1320_Directives.doc 4 Champ Rubrique Inscriptions sur le rapport d’expertise 21 Marque et type Voir position 04 sur la réception par type.
Rapport d’expertise Rapporto di perizia Form. 13.20 A Muster WIRPEB V VII II IRP VII 1501 – 06 Schild Plaque Targa Ws / bc / bi Br / br / ma Bl / bl / ce Sw / no / ne Gr / v ee ja gi Name, Vorname PLZ Standort PLZ Wohnort Nom, prénoms 17 Bes. Verwendung U sage pécial Uso speciale 17a Code …
Le rapport d’expertise (form. 13.20A ) délivré par le bureau de douane. Le formulaire 18.44 ou 18.45 ou 18.46 délivré par le bureau de douane. Le véhicule devra être immatriculé au nom des personnes figurant sur le formulaire. Le certificat européen de conformité (COC), non exigible, mais facilitant la.
11/13/2018 · Permis de circulation original ou rapport d’expertise 13.20A original du véhicule à immatriculer Permis de circulation original de l’ancien véhicule Formule de demande d’immatriculation Ajouter un 2ème véhicule sous un même numéro de plaque (plaques interchangeables) Documents à.
contre présentation d’une attestation prouvant que l’assurance-responsabilité civile a été conclue (à demander à votre assureur) pour les véhicules neufs : contre présentation d’un rapport d’expertise (form. 13.20A , disponible auprès de l’importateur ou du bureau de douane) , pour les véhicules neufs : contre présentation d’un rapport d’expertise (form. 13.20A , disponible auprès de l’importateur ou du bureau de douane) pour les véhicules d’occasion : contre présentation du permis de circulation du détenteur précédent, apparaît sur les autorisations et il faut toujours le faire figurer sur le rapport d’expertise , formule 13.20A . En cas de remise de la demande par un consultant, celui-ci devra inscrire son adresse dans le champ prévu. Le responsable de cette demande inscrit le prénom, le nom ainsi que le numéro de téléphone (ligne directe) il peut, Un rapport d’expertise (formulaire 13.20A ) muni d’un timbre de la douane Les papiers étrangers du véhicule (si votre véhicule était déjà en circulation) contenant les informations techniques du véhicule La fiche d’entretien antipollution suisse (contrôle des gaz).
– Un rapport d’expertise d’un organe suisse reconnu. Dans ce dernier cas, la mesure des gaz d’échappement peut être effectuée à l’un des endroits ci-après : Haute école spécialisée bernoise Technique et Informatique TI Laboratoire de contrôle des gaz d’échappement et laboratoire moteur Gwerdtstrasse 5 – CH-2560 Nidau
